Tout savoir sur les règlementations du ramonage
En raison de son importance sur la sécurité et la santé des occupants, le ramonage est devenu une obligation légale. En effet, un mauvais entretien des cheminées ou le blocage des conduits de gaz peuvent entraîner de nombreux dangers. En plus des incendies et de la pollution, l'intoxication au monoxyde de carbone menace également la santé des occupants et celle des entourages. Sachant qu’il est important de connaître les règlementations y relatives, il ne faut donc pas hésiter à renseigner les règles imposées dans sa commune. Retrouvez dans cet article tous les points essentiels prévus par la loi.
L’exigence d’un certificat de ramonage et d’une intervention d’un professionnel
Il est toujours nécessaire de se tourner vers des professionnels pour réaliser des travaux liés à l’habitation. Cependant, dans le cas du ramonage, l’engagement des artisans certifiés et autorisés, tels que ceux dans le 83 est devenu une obligation légale pour une principale raison. Outre les résultats satisfaisants, les dispositions en vigueur exigent l’intervention des ramoneurs professionnels en raison de leur faculté de délivrer un certificat de ramonage. Et ils doivent ramoner la cheminée au moins deux fois par an. Conformément aux règlementations en vigueur, le ramonage ne peut être effectué que par des artisans ayant des diplômes spécifiques ; CAP ou BEP, ou tout autre certificat équivalent ou supérieur reconnu visant à mener des activités de ramonage des fumées. De plus, il doit avoir plus de 3 ans d'expérience.
Concernant le certificat de ramonage, il faut noter que ceci est exigé par les textes en vigueur. En fait, le ramonage effectué par soi-même n’est pas reconnu aux yeux des assureurs. A cet effet, en cas de sinistre ou de dommage lié au défaut de système de conduit de cheminée engage la responsabilité des occupants si ces derniers ne possèdent pas de certificat de ramonage. D’où l’importance de la possession de ce dernier. Il constitue un moyen de preuve d’un entretien régulier et du ramonage de cheminée.
Les moments adéquats et la fréquence prévus par les règlementations en vigueur
La fréquence du ramonage dépend de l’état de la cheminée ainsi que les règles imposées dans sa circonscription locale. Il faut savoir que chaque commune dispose ses propres règles concernant la fréquence, il y en a qui impose une fois par an et il y en a qui impose deux fois par an. Mais en général, concernant les conduits en tube ou ceux alimentés par les combustibles gazeux doivent être ramonées une seule fois par an. Quant aux cheminées classiques, il est recommandé de les ramoner deux fois par an.
Concernant les moments adéquats pour ramoner une cheminée, il est conseillé de l’effectuer avant ou en cours de l’hiver, c’est-à-dire pendant la saison de chauffage de la cheminée. Les salissures se décollent et s’enlèvent facilement durant ces périodes.
Ramonage de cheminée : à qui incombe sa charge ?
Suivant les règlementations en vigueur, la charge du ramonage incombe à celui qui occupe la maison, ce qui signifie que pour les habitations louées, la charge du ramonage revient au locataire, il fait partie des entretiens obligatoires qu’il faut effectuer régulièrement.
Concernant les habitations de copropriété, la charge du ramonage incombe au syndic ou aux propriétaires. Mais si chaque appartement possède un conduit de cheminée individuel, la charge du ramonage appartient à tous ceux qui occupent chaque appartement.
En bref donc, il est judicieux de laisser le ramonage de sa cheminée à un ramoneur professionnel comme celui dans le 83, il peut garantir un résultat de qualité et peut délivrer un certificat de ramonage. Qu’on soit propriétaire ou locataire, le ramonage revient à celui qui occupe l’habitation.