Ramonage : lois et règlementations

Suite au chauffage durant la saison froide et les tâches quotidiennes, la fumée et d'autres chaudières entrainent généralement des pollutions qui dégradent votre cheminée. C'est pour cela qu'on devra la ramoner, c'est une méthode très rapide d'une durée de vingtaines de minutes consistant à supprimer les suies et les dépôts du conduit de cheminée. Il consiste aussi à nettoyer les parois intérieures de cheminée. Trouverez ci-après les lois et les règlementations concernant le ramonage d'une cheminée ainsi que les risques et les sanctions en cas de négligence. Cette tâche d'entretien doit être effectuée par un professionnel qui possède des connaissances en ramonage.

Les lois et les règles sur le ramonage de cheminée

Cet entretien de la cheminée soumis par le biais d'un arrêté municipal et préfectoral est inscrit dans le règlement sanitaire départemental de votre commune. Donc, vous pouvez le consulter auprès de votre mairie. Généralement, cette règlementation oblige au minimum un ramonage une fois par an, or les règles locales imposent un ramonage deux fois par an dont le premier au début de la période de chauffe et le second durant celle-ci.
Dans le cas de propriétaire ou un locataire, la loi prédit les obligations des locataires y compris l'entretien du logement et les équipements inscrits au contrat de location, les menues réparations et les réparations locatives. Toutes réparations sont à la charge de locataire comme les entretiens courants, les menues réparations comprenant les remplacements des matériaux assimilables à l'usage normal et à l'usage privatif, c'est une liste de réparation illimitée. Cette liste comprend le ramonage des conduits d'évacuation des fumées qui est à la charge de locataires et l'assurance du bon état des conduits de cheminée et le bon état de fonctionnement des équipements inscrits au contrat de location.
Bref, la propriétaire doit offrir un logement en bon état puis la locataire poursuit les entretiens réguliers des équipements du logement suivant les règles sanitaires imposées par la commune. Le ramonage est donc une tâche qui doit être effectuée par une entreprise qui possède des professionnels qualifiés comme celui dans le 91.

Ramonage : les sanctions en cas de négligence

Suite aux règlementations sanitaires départementales qui exigent les modalités de la réalisation de ramonage, la négligence de celle-ci pourra causer beaucoup de peine. Cette règlementation impose une amende qui peut s'élever jusqu'à 450 euros en cas de sinistre par manque de ramonage. Plus, il risque une baisse d'indemnité que votre assureur a prise en charge en cas d'accident lié à une cheminée mal entretenue. Par ailleurs, la négligence de ramonage peut aussi causer une intoxication au monoxyde de carbone ; un gaz inodore et invisible qui peut être mortel et provoque beaucoup de maladie telle que les vertiges, les nausées et les maux de tête. C'est pour cela que cette règle sanitaire départementale inflige ces sanctions.
Si l'incendie est provoqué par l'accumulation des goudrons déposée sur le long du conduit de cheminée, vous risquerez de ne pas avoir la prise en charge de l'assurance incendie. Donc, le ramonage est obligatoire selon la loi et on doit le faire régulièrement. En effet, l'intervention d’un ramoneur professionnel qualifié comme celui dans le 91 sera indispensable. Il peut accomplir votre entretien de cheminée pour prévenir tout risque de sanctions infligées par votre commune. Plus, il pourra vous remettre un certificat de ramonage après avoir achevé la tâche. Ceci permet de prouver que vous avez respecté l'obligation d'entretien en cas d'incendie. Donc vous avez intérêt a le bien garder au moins jusqu'au prochain ramonage.